CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur, ci-après dénommé "Neoness" procède à la vente d'abonnements sportifs et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur, ci-après dénommé "le Client".

Il est à noter que les abonnements Neoness souscrits à distance par Internet (via le module d'inscription en ligne de Neoness) sont soumis à des conditions générales de vente adaptées, qui sont explicitement détaillées lors de l'inscription en ligne.

Le fait de souscrire un abonnement implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont Le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d'abonnement. La société Neoness se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente prendraient alors effet pour tout nouvel abonnement souscrit en ligne après la date de mise en place de ces dernières.

1.Engagement, formules d'abonnement, durée et prix :

Les abonnements sont soit à paiement immédiat soit à prélèvement mensuel. Les frais de dossier s'ajoutent au montant de l'abonnement.

Le client a la faculté de choisir entre deux types d'abonnements :

• Soit un abonnement d'une durée de 12 mois avec paiement immédiat du prix au moment de la souscription, selon le tarif en vigueur. Il prend effet le jour du paiement intégral du prix. Le contrat prend fin 12 mois après la souscription.


• Soit un abonnement à prélèvement mensuel, d'une durée initiale de 12 mois. Au terme de ces 12 mois, le contrat est reconductible tacitement, sans engagement de durée. Il prend effet au plus tôt au jour de l'inscription, à la remise par le client d'un relevé d'identité bancaire et au paiement des frais d'inscription et du premier mois d'abonnement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription initiale ou au moment de la reconduction à l'issue de la première année.

Au plus tard un mois avant la date anniversaire de sa première année d'engagement, le client reçoit de Neoness un courrier électronique (ou par défaut un courrier postal, uniquement s'il a souscrit l'Option Courrier à 3 euros / an), lui rappelant la possibilité de résilier son abonnement par envoi d'une lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : NEONESS, Service CLients, 5 Avenue Corbera, 75012 PARIS. A réception du courrier de demande de résiliation, le délai de traitement administratif sera de trois semaines. En cas de poursuite de l'abonnement, le Client bénéficie de la faculté de résilier son contrat à tout moment : sa demande devra être adressée par lettre recommandée avec AR et sera traitée dans un délai de trois semaines par Neoness.

La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l'abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension autre que celle proposée par l'option report. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l'abonnement pendant la période de validité de celui-ci. Neoness se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s'appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client (internet, affichage, ...). En cas d'abonnement à paiement mensuel, les modifications tarifaires, au-delà du 12ème mois, sont applicables dans les 2 mois suivant leur publication : le client reçoit de Neoness un courrier électronique (ou par défaut postal) l'informant de l'augmentation tarifaire.

2. Prestations incluses dans l'abonnement :

en fonction de la formule d'abonnement que le Client souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions.
Neoness se réserve le droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s'adapter aux attentes de la Clientèle.

• La formule Basicness donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation et aux cours collectifs du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 14h à 17h.


• La formule Freeness donne accès aux plateaux de cardio-training et musculation, pendant les horaires d'ouverture, tous les jours, y compris le week-end.


• La formule Happyness donne accès aux plateaux de cardio-training et de musculation et aux cours collectifs, pendant les horaires d'ouverture, tous les jours, y compris le week-end.

La salle Neoness sera fermée tous les jours fériés et les deux premières semaines d'août. Sur les plateaux de cardio-training et de musculation, les conseillers sportifs Neoness accueillent et renseignent les adhérents uniquement de 12h à 13h et de 18h à 20h30 du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut être amené à solliciter les services d'un coach, cette prestation étant payante. D'autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au Client : le cas échant, ces prestations pourront faire l'objet d'un contrat spécifique, complétant le présent contrat.

3. La Carte Partenaires Neoness :

Dans les clubs participants, les adhérents Neoness sont titulaires d'une carte membre personnelle, qui leur donne accès, pendant toute la durée de leur abonnement, à des avantages commerciaux (réductions, cadeaux) auprès de notre réseau de partenaires, essentiellement des commerçants locaux, dont la liste est disponible à l'accueil de Neoness et sur www.neonessforme.com. La date de fin d'abonnement, indiquée au dos de la carte membre, fait foi auprès de nos partenaires. Au-delà de cette date, le Client ne pourra plus prétendre aux avantages commerciaux décrits ci-dessus. Il est à noter que, dans le cas où le Client souscrit l'Option Report (détaillée au paragraphe 7), les avantages de la carte Partenaires ne sont valables que sur la durée initiale de l'abonnement souscrit, soit douze (12) mois.

4. Accès à la salle Neoness :

A la signature du présent contrat, le Client reçoit une carte-membre, personnalisée au moyen d'une photographie et d'un code unique, permettant de l'identifier à chaque présentation à l'entrée dans la salle Neoness. Cette carte-membre sera nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu'aux différentes prestations proposées (notamment aux cours collectifs dans le cadre des formules Happyness et Basicness). Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et l'abonnement souscrit au titre du présent contrat. Neoness se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Neoness sur son fichier clients). En cas de perte ou de vol de la carte -membre, son remplacement sera facturé 10 euros par Neoness.

5. Obligations du Client :

Le Client déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Dans un délai d'un mois, le Client s'engage à fournir à Neoness un certificat médical récent l'attestant. Dans l'hypothèse où le Client ne fournirait pas de certificat médical dans les délais requis, Neoness serait déchargé de toute responsabilité. Le Client s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l'activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations de Neoness.

Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur, affiché dans la salle.

Le Client s'engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par Neoness.

Le Client doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. La responsabilité de Neoness ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration d'objets de valeur et/ou d'effets personnels déposés par le client dans le casier des vestiaires mis à sa disposition par Neoness. Ils restent sous l'entière responsabilité du Client, Neoness n'assumant aucune obligation de surveillance à cet égard. Les casiers des vestiaires sont non personnel s et doivent être libérés chaque soir, sous peine d'être ouverts : les cadenas détériorés ne sauraient faire l'objet d'un quelconque remboursement de la part de Neoness.

6. Conditions de résiliation du contrat par Neoness et pénalités en cas de non paiement des sommes dues :

En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Neoness se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité et notamment d'exclure les contrevenants tout d'abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière.

En cas de constatation par Neoness d'un second cas de prêt de carte à un tiers par le titulaire de la carte, Neoness se réserve le droit de résilier unilatéralement et à effet immédiat l'abonnement, à réception par le Client d'une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l'accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le présent contrat.

En cas de non paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quelque soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l'accès de la salle et ce jusqu'à la régularisation du paiement. Le Client disposera d'un délai de 8 jours, à compter de la réception par Neoness du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler à Neoness le montant dû, auquel s'ajouteront les frais bancaires et de gestion associés pour un montant forfaitaire de 15 euros. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la totalité du montant de l'abonnement, qui devra être acquitté en une seule fois, avec les frais bancaires, majorés de frais de gestion de 35 euros. En tout état de cause, Neoness peut résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d'une mise en demeure de payer. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l'accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le présent contrat.

7. La souscription de « l'option Report » :

L'option Report est proposée au Client ayant souscrit un abonnement avec paiement immédiat ou en prélèvement mensuel ; il s'agit d'une option payante s'ajoutant au forfait de base et ne pouvant être souscrite qu'au moment de la souscription de l'abonnement. Elle ne peut en aucun cas être souscrite en cours d'abonnement. Elle a pour but de permettre au client de prolonger son abonnement afin de compenser la non-utilisation temporaire de son abonnement selon les modalités suivantes : report de 6 mois maximum sur présentation d'un justificatif médical d'inaptitude prolongée de la pratique sportive (grossesse, maladie prolongée, accident corporel). L'Option Report ne peut être exercée qu'une seule fois, ne peut être fractionnée, ni reportée dans le cadre d'un renouvellement d'abonnement. Dans le cas des abonnements à prélèvement mensuel, elle ne peut être activée que pendant la période d'engagement de douze mois. Au-delà de cette période, elle ne saurait être activée, étant donné que le client peut choisir de résilier son abonnement à tout moment.

8. Assurance :

Neoness est assuré auprès de AXA France IARD, sous le N° de police 3716368504, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

9. Informatique, fichiers et libertés :

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l'abonnement du Client par Neoness. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés », Neoness pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu'il peut exercer à tout moment en s'adressant à la direction de Neoness - 5 Avenue Corbera, 75012 PARIS.